Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Statut #I.- Constitution du Tribunal Militaire International - Art. 3.
    Article 3

    Ni le Tribunal, ni ses membres, ni leurs suppléants ne pourront être récusés par le Ministère Public, par les accusés, ou par leurs défenseurs. Chaque Puissance signataire pourra remplacer le juge ou le suppléant désignés par elle, pour raisons de santé ou pour tout autre motif valable, mais aucun remplacement, autre que par un suppléant, ne devra être effectué pendant le cours d'un procès.


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