Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Statut #V.- Compétence du tribunal et conduite des débats - Art. 18.
    Article 18

    Le Tribunal devra :

    (a) limiter strictement le procès à un examen rapide des questions soulevées par les charges,

    (b) prendre des mesures strictes pour éviter toute action qui entraînerait un retard non justifié, et écarter toutes questions et déclarations étrangères au procès de quelque nature qu'elles soient,

    (c) agir sommairement en ce qui concerne les perturbateurs, en leur infligeant une juste sanction, y compris l'exclusion d'un accusé ou de son défenseur de certaines phases de la procédure ou de toutes les phases ultérieures, mais sans que cela empêche de décider sur les charges.


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