Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Statut #V.- Compétence du tribunal et conduite des débats - Art. 23.
    Article 23

    Un ou plusieurs représentants du Ministère Public pourront soutenir l'accusation dans chaque procès. Chaque représentant du Ministère Public pourra remplir ses fonctions personnellement ou autoriser toute personne à les remplir.

    Les fonctions de défenseur peuvent être remplies sur la demande de l'accusé par tout avocat régulièrement qualifié pour plaider dans son propre pays ou par toute autre personne spécialement autorisée à cet effet par le Tribunal.


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