Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Statut #V.- Compétence du tribunal et conduite des débats - Art. 25.
    Article 25

    Tous les documents officiels seront produits et toute la procédure sera conduite devant la cour en français, en anglais, en russe et dans la langue de l'accusé. Le compte rendu des débats pourra aussi être traduit dans la langue du pays où siégera le Tribunal, dans la mesure où celui-ci le considérera désirable dans l'intérêt de la justice et pour éclairer l'opinion publique.


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