Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Art. 1
    Article premier

    Les Parties contractantes confirment que le génocide, qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime du droit des gens, qu'elles s'engagent à prévenir et à punir.


<< Previous     Up     Next >>