Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 3
    Article III


    Seront punis les actes suivants

    :
    a) Le génocide;


    b) L'entente en vue de commettre le génocide;

    c) L'incitation directe et publique à commettre le génocide;

    d) La tentative de génocide;

    e) La complicité dans le génocide.


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