Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 18
    Article XVIII


    L'original de la présente Convention sera déposé aux archives de l'Organisation des Nations Unies.
    Une copie certifiée conforme sera adressée à tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies et aux Etats non membres visés par l'article XI.


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