Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Acte final
    La Conférence convoquée par le Conseil fédéral suisse en vue de reviser

    La Convention de Genève du 27 juillet 1929 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne,

    La Convention de La Haye du 18 octobre 1907 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 6 juillet 1906,

    La Convention conclue à Genève le 27 juillet 1929 et relative au traitement des prisonniers de guerre, et

    d'élaborer

    une Convention pour la protection des personnes civiles en temps de guerre,

    a délibéré, à Genève, du 21 avril au 12 août 1949, sur la base des quatre projets de Conventions examinés et approuvés par la XVIIme Conférence internationale de la Croix-Rouge qui s'est tenue à Stockholm.

    La Conférence a arrêté les textes des Conventions indiquées ci-après :


    I. CONVENTION DE GENEVE POUR L'AMELIORATION DU SORT
    DES BLESSES ET DES MALADES DANS LES FORCES ARMEES
    EN CAMPAGNE.

    II. CONVENTION DE GENEVE POUR L'AMELIORATION DU SORT
    DES BLESSES, DES MALADES ET DES NAUFRAGES DES
    FORCES ARMEES SUR MER.

    III. CONVENTION DE GENEVE RELATIVE AU TRAITEMENT DES
    PRISONNIERS DE GUERRE.

    IV. CONVENTION DE GENEVE RELATIVE A LA PROTECTION DES
    PERSONNES CIVILES EN TEMPS DE GUERRE.


    Ces Conventions, dont le texte a été établi dans les langues française et anglaise, sont annexées au présent Acte. La traduction officielle de ces Conventions dans les langues espagnole et russe sera établie par les soins du Conseil fédéral suisse.

    La Conférence a, en outre, adopté 11 résolutions, qui sont également annexées au présent Acte.

    EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent Acte Final.

    FAIT à Genève, le 12 août 1949, en langues française et anglaise, l'original et les documents qui l'accompagnent devant être déposés dans les Archives de la Confédération suisse.

    (Désignation des plénipotentiaires)


<< Previous     Up     Next >>