Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Statut
    ARTICLE 14. - Compte tenu des dispositions de l'article 12 , les blessés et les malades d'un belligérant, tombés au pouvoir de l'adversaire, seront prisonniers de guerre et les règles du droit des gens concernant les prisonniers de guerre leur seront applicables.


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