Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Champ d'application
    ARTICLE 4. - En cas d'opérations de guerre entre les forces de terre et de mer des Parties au conflit, les dispositions de la présente Convention ne seront applicables qu'aux forces embarquées.
    Les forces débarquées seront immédiatement soumises aux dispositions de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949.


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