Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Limitation de l'emploi des signes
    ARTICLE 44. - Les signes distinctifs prévus à l'article 43 ne pourront être utilisés, en temps de paix comme en temps de guerre, que pour désigner ou protéger les navires qui y sont mentionnés, sous réserve des cas qui seraient prévus par une autre Convention internationale ou par accord entre toutes les Parties au conflit intéressées.


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