Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Règles essentielles III. Délai d'exécution en cas de peine de mort
    ARTICLE 101. - Si la peine de mort est prononcée contre un prisonnier de guerre, le jugement ne sera pas exécuté avant l'expiration d'un délai d'au moins six mois à partir du moment où la communication détaillée prévue à l'article 107 sera parvenue à la Puissance protectrice à l'adresse indiquée.


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