Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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E. Certificat de rapatriement (voir annexe II, Article II)
    CERTIFICAT DE RAPATRIEMENT (voir annexe II, Article II)

    Date :

    Camp :

    Hôpital :

    Nom :

    Prénoms :

    Date de naissance :

    Grade :

    No matricule :

    No de prisonnier :

    Blessure-maladie :

    Décision de la Commission :

    Le Président de la
    Commission médicale mixte :


    A = rapatriement direct

    B = hospitalisation dans un pays neutre

    NC = nouvel examen par la prochaine Commission


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