Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Obligations de la Puissance occupante
    ARTICLE 60. - Les envois de secours ne dégageront en rien la Puissance occupante des responsabilités que lui imposent les articles 55 , 56 et 59 . Elle ne pourra détourner d'aucune manière les envois de secours de l'affectation qui leur a été assignée, sauf dans les cas de nécessité urgente, dans l'intérêt de la population du territoire occupé et avec l'assentiment de la Puissance protectrice.


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