Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Résolution 1

    La Conférence recommande que, dans le cas d'un différend sur l'interprétation ou l'application des présentes Conventions qui ne peut pas être résolu d'une autre manière, les Hautes Parties contractantes intéressées s'efforcent de se mettre d'accord pour soumettre le différend à la Cour Internationale de Justice.


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