Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Résolution 2

    Attendu que, dans le cas où un conflit international éclaterait, il pourrait éventuellement se produire des circonstances où il n'y ait pas de Puissance protectrice avec le concours et sous le contrôle de laquelle les Conventions pour la protection des victimes de la guerre puissent être appliquées ;
    attendu que l'article 10 de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949, l'article 10 de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer du 12 août 1949, l'article 10 de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949, et l'article 11 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949, prévoient que les Hautes Parties contractantes pourront en tout temps s'entendre pour confier à un organisme présentant toutes garanties d'impartialité et d'efficacité les tâches dévolues aux Puissances protectrices par lesdites Conventions,
    la Conférence recommande de mettre aussitôt que possible à l'étude l'opportunité de la création d'un organisme international dont les fonctions seraient, lorsqu'une Puissance protectrice fait défaut, de remplir les tâches accomplies par les Puissances protectrices dans le domaine de l'application des Conventions pour la protection des victimes de la guerre.


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