Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Résolution 3
    RESOLUTION 3

    Attendu qu'il est difficile de conclure des accords au cours des hostilités ;
    attendu que l'article 28 de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949 prévoit qu'au cours des hostilités les Parties au conflit s'entendront au sujet d'une relève éventuelle du personnel retenu et en fixeront les modalités ;
    attendu que l'article 31 de cette même Convention prévoit que dès le début des hostilités les Parties au conflit pourront fixer par accords spéciaux le pourcentage du personnel à retenir en fonction du nombre des prisonniers ainsi que sa répartition dans les camps,
    la Conférence prie le Comité international de la Croix-Rouge d'établir le texte d'un accord-type concernant les deux questions soulevées dans les deux articles susmentionnés et de soumettre celui-ci à l'approbation des Hautes Parties contractantes.


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