Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Résolution 6

    Attendu que l'étude technique des moyens de transmission entre les navires-hôpitaux, d'une part, et les navires de guerre et aéronefs militaires, d'autre part, n'a pu être abordée par la présente Conférence, parce qu'elle sortait des limites qui avaient été fixées à cette dernière ;
    attendu que cette question est pourtant de la plus haute importance pour la sécurité des navires-hôpitaux et pour l'efficacité de leur action,
    la Conférence émet le voeu que les Hautes Parties contractantes confient dans un avenir rapproché à une Commission d'Experts le soin d'étudier la mise au point technique des moyens modernes de transmission entre les navires-hôpitaux, d'une part, et les navires de guerre et aéronefs militaires, d'autre part, ainsi que l'élaboration d'un code international réglementant de façon précise l'usage de ces moyens ; cela dans le but d'assurer aux navires-hôpitaux le maximum de protection et d'efficacité.


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