Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Acte final
    La Conférence convoquée par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture en vue d'élaborer et d'adopter

    une Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé,

    un Règlement d'exécution de ladite Convention,

    un Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé,

    s'est tenue à La Haye sur l'invitation du Gouvernement des Pays-Bas, du 21 avril au 14 mai 1954, et a délibéré sur la base de projets établis par les soins de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.

    La Conférence a arrêté les textes indiqués ci-après :

    Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et Règlement d'exécution de ladite Convention ;

    Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

    Cette Convention, ce Règlement et ce Protocole, dont les textes ont été établis dans les langues anglaise, espagnole, française et russe, sont annexés au présent Acte.

    L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture établira la traduction de ces textes dans les autres langues officielles de sa Conférence générale.

    La Conférence a, en outre, adopté trois résolutions, qui sont également annexées au présent Acte.

    En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent Acte final.

    Fait à La Haye, le 14 mai 1954, en langues anglaise, espagnole, française et russe, l'original et les documents qui l'accompagnent devant être déposés dans les archives de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.

    (Signatures)


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