Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Immunité des biens culturels sous protection spéciale
    ARTICLE 9

    IMMUNITE DES BIENS CULTURELS SOUS PROTECTION SPECIALE

    Les Hautes Parties contractantes s'engagent à assurer l'immunité des biens culturels sous protection spéciale en s'interdisant, dès l'inscription au Registre international, tout acte d'hostilité à leur égard et, sauf dans les cas prévus au paragraphe 5 de l'article 8, toute utilisation de ces biens ou de leurs abords à des fins militaires.


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