Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Enregistrement
    ARTICLE 40

    ENREGISTREMENT

    Conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies, la présente Convention sera enregistrée au Secrétariat des Nations Unies à la requête du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.

    En foi de quoi les soussignés dûment autorisés ont signé la présente Convention.
    Fait à La Haye, le 14 mai 1954, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, et dont les copies certifiées conformes seront remises à tous les Etats visés aux articles 30 et 32, ainsi qu'à l'Organisation des Nations Unies.


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