Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Apposition du signe
    ARTICLE 20

    APPOSITION DU SIGNE

    1. L'emplacement du signe distinctif et son degré de visibilité sont laissés à l'appréciation des autorités compétentes de chaque Haute Partie contractante. Le signe peut notamment figurer sur des drapeaux ou des brassards. Il peut être peint sur un objet ou y figurer de toute autre manière utile.

    2. Toutefois, en cas de conflit armé, le signe doit, sans préjudice d'une signalisation éventuellement plus complète, être apposé, d'une façon bien visible le jour, de l'air comme de terre, sur les transports dans les cas prévus aux articles 12 et 13 de la Convention, et d'une façon bien visible de terre:

    a) à des distances régulières suffisantes pour marquer nettement le périmètre d'un centre monumental sous protection spéciale;

    b) à l'entrée des autres biens culturels immeubles sous protection spéciale.


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