Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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III - Para. 8.
    8. A dater du jour de son entrée en vigueur, le présent Protocole sera ouvert à l'adhésion de tous les Etats visés au paragraphe 6, non signataires, de même qu'à celle de tout autre Etat invité à y adhérer par le Conseil exécutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. L'adhésion se fera par le dépôt d'un instrument d'adhésion auprès du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.


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