Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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III - Para. 14.
    14. Le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture informera les Etats visés aux paragraphes 6 et 8, ainsi que l'Organisation des Nations Unies, du dépôt de tous les instruments de ratification, d'adhésion ou d'acceptation mentionnés aux paragraphes 7, 8 et 15 de même que des notifications et dénonciations respectivement prévues aux paragraphes 12 et 13.


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