Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Champs d'application
    ARTICLE 2

    Champs d'application

    Les présentes règles s'appliquent :

    a) en cas de guerre déclarée ou de tout autre conflit armé, même si l'état de guerre n'est pas reconnu par l'une des Parties au conflit ;

    b) en cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international.


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