Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Précautions «passives»
ARTICLE 11

Précautions «passives»

Les Parties au conflit doivent prendre, dans les limites de leurs possibilités, toutes mesures nécessaires pour protéger contre les dangers des attaques la population civile soumise à leur autorité, notamment en l'éloignant des objectifs militaires et des secteurs menacés. Sont, toutefois, expressément réservés les droits accordés à la population en cas de transfert ou d'évacuation par l'article 49 de la IVe Convention de Genève du 12 août 1949.
De même, les Parties au conflit doivent éviter, autant que possible, que des formations armées, du matériel de guerre, des installations ou établissements militaires mobiles ne se trouvent en permanence dans des villes ou autres lieux fortement peuplés.


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