Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Organismes de protection civile
    ARTICLE 12

    Organismes de protection civile

    Les Parties au conflit doivent faciliter l'activité des organismes civils affectés exclusivement à la sauvegarde et à l'assistance de la population civile en cas d'attaques.
    Elles peuvent s'entendre pour accorder, par le moyen d'un signe spécial, une immunité particulière au personnel de ces organismes, ainsi qu'à leurs matériel et installations.


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