Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Moyens de guerre prohibés
    ARTICLE 14

    Moyens de guerre prohibés

    Sans préjudice des prohibitions existantes ou futures d'armes déterminées, il est interdit d'employer des armes dont l'action nocive - notamment par dissémination d'agents incendiaires, chimiques, bactériens, radioactifs ou autres - pourrait s'étendre d'une manière imprévue ou échapper, dans l'espace ou dans le temps, au contrôle de ceux qui les emploient et mettre ainsi en péril la population civile.
    Il en va de même des armes à retardement dont les effets dangereux risquent d'atteindre la population civile.


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