Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Mesures de sécurité
    ARTICLE 15

    Mesures de sécurité

    Si les Parties au conflit utilisent des mines de guerre, elles sont tenues, sous réserve des obligations prévues par la VIIIe Convention de La Haye de 1907, de dresser des plans de mines. Ces plans doivent être remis, à la fin des hostilités actives, à l'adversaire, ainsi qu'à toute autorité dont dépend la sécurité de la population.
    Sans préjudice des précautions requises par l'article 9, les armes propres à causer de graves dommages aux populations civiles doivent, dans toute la mesure du possible, comporter un dispositif de sécurité qui les rende inoffensives lorsqu'elles échappent au contrôle de ceux qui les emploient.


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