Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 9
    Article 9

    1. Après l'expiration d'une période de dix ans à partir de la date à laquelle la présente Convention entrera en vigueur, une demande de révision de la Convention peut être formulée, en tout temps, par une Partie contractante, par voie de notification écrite adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

    2. L'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies statuera sur les mesures à prendre, le cas échéant, au sujet de cette demande.


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