Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 10
    Article 10

    1. La présente Convention sera déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

    2. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies fera tenir une copie certifiée conforme à la présente Convention à tous les Etats visés à l'article 5.

    3. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies informera tous les Etats visés à l'article 5:

    a) Des signatures apposées à la présente Convention et des instruments de ratification et d'adhésion déposés conformément aux articles 5, 6 et 7;

    b) De la date à laquelle la présente Convention entrera en vigueur conformément à l'article 8;

    c) Des communications reçues conformément à l'article 9.


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