Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 11
    Article 11

    La présente Convention, dont les textes anglais, chinois, espagnol, français et russe font également foi, portera la date du 26 novembre 1968.

    EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signée la présente Convention.


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