Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 11
    Article XI. Tout Etat partie peut proposer des amendements à la présente Convention. Ces amendements entreront en vigueur, à l'égard de tout Etat partie qui les aura acceptés, dès leur acceptation par la majorité des Etats parties à la Convention et, par la suite, à l'égard de chacun des autres Etats parties, à la date à laquelle cet Etat les aura acceptés.


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