Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Préambule
    Les Etats membres du Conseil de l'Europe, signataires de la présente Convention,

    Considérant la nécessité de sauvegarder la dignité humaine en temps de guerre comme en temps de paix ;

    Constatant que les crimes contre l'humanité et les violations les plus graves des lois et coutumes de la guerre constituent une atteinte sérieuse à cette dignité ;

    Soucieux d'éviter en conséquence que la répression de ces crimes soit entravée par la prescription de la poursuite et de l'exécution des peines ;

    Considérant l'intérêt essentiel de promouvoir dans ce domaine une politique pénale commune, le but du Conseil de l'Europe étant de réaliser une union plus étroite entre ses membres,

    Sont convenus de ce qui suit :


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