Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Radiocommunications
    Article 9 - Radiocommunications

    Le signal de priorité prévu par l'article 7 du présent Règlement pourra précéder les radiocommunications appropriées des unités sanitaires et des moyens de transport sanitaire pour l'application des procédures mises en oeuvre conformément aux articles 22, 23, 25, 26, 27, 28 ,29, 30 et 31 du Protocole.


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