Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Carte d'identité
    Article 14 - Carte d'identité

    1. La carte d'identité du personnel de la protection civile visé à l'article 66, paragraphe 3, du Protocole, est régie par les dispositions pertinentes de l'article premier du présent Règlement.

    2. La carte d'identité du personnel de la protection civile pourra se conformer au modèle représenté à la figure 3.

    3. Si le personnel de la protection civile est autorisé à porter des armes légères individuelles, les cartes d'identité devraient le mentionner.


    Fig. 3 : Modèle de carte d'identité du personnel de la protection civile



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