Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Protection des biens culturels
Protection des biens culturels

La Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, Genève, 1974-1977,

Se félicitant de l'adoption de l'adoption de l'article 53 relatif à la protection des biens culturels et des lieux de culte tels qu'ils sont définis dans cet article contenu dans le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I),

Reconnaissant que la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et le Protocole additionnel à cette Convention signés à La Haye le 14 mai 1954 constituent un instrument d'une importance capitale pour la protection internationale du patrimoine culturel de l'humanité tout entière contre les effets des conflits armés et que l'adoption de l'article mentionné dans le considérant précédent ne nuira, en aucune façon, à l'application de cette Convention,

Prie instamment les Etats qui ne l'ont pas encore fait de devenir Partie à la Convention précitée.

Cinquante-cinquième séance plénière
7 juin 1977


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