Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Suite à donner aux travaux sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes conventionnelles.
Suite à donner aux travaux sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes conventionnelles.

La Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, Genève, 1974-1977,

S'étant réunie à Genève pour quatre sessions, en 1974, 1975, 1976 et 1977, et ayant adopté de nouvelles règles humanitaires relatives aux conflits armés et aux méthodes et moyens de guerre,

Convaincue que les souffrances de la population civile et des combattants pourraient être notablement atténuées si l'on peut arriver à des accords sur l'interdiction ou la limitation, pour des raisons humanitaires, de l'emploi d'armes conventionnelles spécifiques, notamment celles qui peuvent être considérées comme excessivement nocives ou comme frappant sans discrimination,

Rappelant que la question d'édicter des interdictions ou des limitations, pour des raisons humanitaires, de l'emploi d'armes conventionnelles spécifiques a fait l'objet de débats de fond à la Commission ad hoc sur les armes conventionnelles de la Conférence à ses quatre sessions, ainsi qu'aux Conférences d'experts gouvernementaux tenues sous les auspices du Comité international de la Croix-Rouge à Lucerne, en 1974, et à Lugano, en 1976,

Rappellant à cet égard les discussions et les résolutions pertinentes de l'Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que les appels lancés par plusieurs Chefs d'Etat et de Gouvernement,

Ayant conclu de ces débats à l'existence d'un accord sur l'intérêt qui s'attache à interdire l'emploi des armes conventionnelles qui ont essentiellement pour effet de blesser par des fragments non décelables aux rayons X, et qu'il existe un large terrain d'entente en ce qui concerne les mines terrestres et les pièges,

S'étant aussi efforcée de réduire encore les divergences de vues sur l'opportunité d'interdire ou de limiter l'emploi des armes incendiaires, y compris le napalm,

Ayant aussi examiné les effets de l'emploi d'autres armes conventionnelles, telles que les projectiles de petit calibre et certaines armes à effet de souffle et à fragmentation, et ayant commencé à examiner la possibilité d'interdire ou de restreindre l'emploi de telles armes,

Reconnaissant qu'il importe que ces travaux continuent et se poursuivent avec l'urgence qu'appellent des considérations humanitaires évidentes,

Convaincue que la suite des travaux devrait à la fois se fonder sur les terrains d'entente identifiés jusqu'ici et comporter la recherche de nouveaux terrains d'entente, et qu'on devrait, dans chaque cas, rechercher un accord aussi large que possible,

1. Décide d'envoyer le Rapport de la Commission ad hoc et les propositions présentées dans cette Commission aux Gouvernements des Etats représentés à la Conférence, ainsi qu'au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies ;

2. Demande que soit accordée sans retard une attention minutieuse à ces documents, ainsi qu'aux rapports des Conférences d'experts gouvernementaux de Lucerne et de Lugano ;

3. Recommande qu'une Conférence de Gouvernements soit convoquée en 1979 au plus tard, en vue d'aboutir :

a) à des accords portant interdiction ou limitation de l'emploi d'armes conventionnelles spécifiques, y compris celles qui peuvent être considérées comme excessivement nocives ou frappant sans discrimination compte tenu de considérations humanitaires et d'ordre militaire ; et
b) à un accord sur un mécanisme conçu pour réviser de tels accords et pour examiner les propositions d'accords nouveaux du même genre ;

4. Demande instamment qu'il soit procédé à des consultations avant l'examen de cette question à la trente-deuxième session de l'Assemblée générale des Nations Unies en vue d'arriver à un accord sur les dispositions à prendre pour préparer cette Conférence ;

5. Recommande qu'une réunion consultative de tous les Gouvernements intéressés soit convoquée à cette fin en septembre/octobre 1977 ;

6. Recommande, en outre, que les Etats participant à ces consultations envisagent, en particulier, la création d'un Comité préparatoire qui s'efforcerait d'établir les meilleures bases possibles en vue d'arriver, à cette Conférence, aux accords envisagés dans la présente résolution;

7. Invite l'Assemblée générale des Nations Unies à prendre à sa trente-deuxième session, à la lumière des résultats des consultations entreprises conformément au paragraphe 4 de la présente résolution, toutes autres dispositions qui pourraient être nécessaires en vue de la tenue de cette Conférence en 1979.

Cinquante-septième séance plénière
9 juin 1977


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