Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 15
    Article 15

    Notification et Enregistrement

    1. Le Secrétaire Général Administratif de l'Organisation de l'Unité Africaine notifiera aux Etats membres de l'Organisation :

    a) le dépôt de tout instrument de ratification ou d'adhésion;

    b) la date de l'entrée en vigueur de la présente Convention.

    2. Le Secrétaire Général Administratif de l'Organisation de l'Unité Africaine enverra copie certifiée conforme de la présente Convention à tous les Etats membres de l'OUA.

    3. Le Secrétaire Général Administratif de l'Organisation de l'Unité Africaine devra, dès l'entrée en vigueur de la présente Convention procéder à son enregistrement conformément à l'article 102 de la Charte de l'Organisation des Nations Unies.

    EN FOI DE QUOI, NOUS, Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine, avons signé la présente Convention, en arabe, en anglais et en français, les trois textes faisant également foi, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives de l'Organisation de l'Unité Africaine.

    FAIT A Libreville (Gabon) le 3 Juillet 1977


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