Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Coopération internationale pour l'enlèvement des champs de mines, des mines et pièges
    Article 9 : Coopération internationale pour l'enlèvement des champs de mines, des mines et pièges

    Après la cessation des hostilités actives, les parties s'efforceront de conclure un accord, tant entre elles que, s'il y a lieu, avec d'autres Etats et avec des organisations internationales, sur la communication des renseignements et l'octroi d'une assistance technique et matérielle - y compris, si les circonstances s'y prêtent, l'organisation d'opérations conjointes - nécessaires pour enlever ou neutraliser d'une autre manière les champs de mines, les mines et les pièges installés.


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