Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 16
    Article 16

    La présente Convention n'affecte pas :

    a) Les règles relatives à la responsabilité internationale des Etats;

    b) Le droit des conflits armés et le droit international humanitaire, y compris les dispositions relatives au statut de combattant ou de prisonnier de guerre.


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