Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 18
    Article 18

    1. La présente Convention sera ouverte à la signature de tous les Etats jusqu'au 31 décembre 1990, au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York.

    2. La présente Convention sera soumise à ratification. Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

    3. La présente Convention sera ouverte à l'adhésion de tout Etat. Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.


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