Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Troisième partie - Art. 52.
    Article 52

    Tout Etat partie peut dénoncer la présente Convention par notification écrite adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. La dénonciation prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue par le Secrétaire général.


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