Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Préambule
    Créé par le Conseil de sécurité agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Tribunal international pour juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (ci-après dénommé "le Tribunal international") fonctionnera conformément aux dispositions du présent statut.


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