Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Crimes contre l'humanité
    Article 5

    Crimes contre l'humanité

    Le Tribunal international est habilité à juger les personnes présumées responsables des crimes suivants lorsqu'ils ont été commis au cours d'un conflit armé, de caractère international ou interne, et dirigés contre une population civile quelle qu'elle soit :

    a) Assassinat;

    b) Extermination;

    c) Réduction en esclavage;

    d) Expulsion;

    e) Emprisonnement;

    f) Torture;

    g) Viol;

    h) Persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses;

    i) Autres actes inhumains.


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