Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Règlement du Tribunal
    Article 15

    Règlement du Tribunal

    Les juges du Tribunal international adopteront un règlement qui régira la phase préalable à l'audience, l'audience et les recours, la recevabilité des preuves, la protection des victimes et des témoins et d'autres questions appropriées.


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