Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Le Greffe
    Article 17

    Le Greffe

    1. Le Greffe est chargé d'assurer l'administration et les services du Tribunal international.

    2. Le Greffe se compose d'un greffier et des autres personnels nécessaires;

    3. Le Greffier est désigné par le Secrétaire général après consultation du Président du Tribunal international pour un mandat de quatre ans renouvelable. Les conditions d'emploi du Greffier sont celles d'un sous-secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

    4. Le personnel du Greffe est nommé par le Secrétaire général sur recommandation du Greffier.


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