Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Appel
    Article 25

    Appel

    1. La Chambre d'appel connaît des recours introduits soit par les personnes condamnées par les Chambres de première instance, soit par le Procureur, pour les motifs suivants :

    a) Erreur sur un point de droit qui invalide la décision; ou

    b) Erreur de fait qui a entraîné un déni de justice.

    2. La Chambre d'appel peut confirmer, annuler ou réviser les décisions des Chambres de première instance.


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