Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Révision
    Article 26

    Révision

    S'il est découvert un fait nouveau qui n'était pas connu au moment du procès en première instance ou en appel et qui aurait pu être un élément décisif de la décision, le condamné ou le Procureur peut saisir le Tribunal d'une demande en révision de la sentence.


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