Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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PRÉCAUTIONS DANS L'ATTAQUE
    SECTION II
    PRÉCAUTIONS DANS L'ATTAQUE


    46. En ce qui concerne les attaques, les précautions suivantes doivent être prises:
    a) ceux qui planifient, décident ou exécutent une attaque doivent prendre toutes les mesures possibles pour recueillir les informations qui les aideront à déterminer si des biens qui ne sont pas des objectifs militaires se trouvent ou non dans la zone de l'attaque;
    b) à la lumière de l'information dont ils disposent, ceux qui planifient, décident ou exécutent une attaque doivent prendre toutes les mesures possibles pour s'assurer que les attaques sont limitées aux objectifs militaires;
    c) ils doivent de plus prendre toutes les précautions possibles dans le choix des méthodes et moyens, afin d'éviter ou de minimiser des pertes ou des dommages incidents; et
    d) une attaque ne doit pas être lancée si l'on s'attend à ce qu'elle cause des pertes ou des dommages incidents qui seraient excessifs par rapport à l'avantage militaire direct et concret que l'on pense en retirer; une attaque doit être annulée ou suspendue dès qu'il apparaît que les pertes ou dommages incidents sont excessifs.

    La section VI de cette partie prévoit des précautions supplémentaires concernant les aéronefs civils.


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